Conditions Générales de Vente
Offre Simple

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Avony (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services d'installation d'identité numérique professionnelle, comprenant notamment la réservation d'un nom de domaine, la création et la configuration d'une adresse e-mail professionnelle, ainsi que la maintenance annuelle associée.

Article 2 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants, exprimés hors taxe (HT) :

• Installation initiale (Pack Identité Simple) : 99 € HT — prestation unique comprenant la réservation du nom de domaine, la création d'une adresse e-mail professionnelle et la configuration complète sur vos appareils.
• Boîte mail supplémentaire (option) : +59 € HT / adresse / an — création d'une boîte mail additionnelle pour un collaborateur, configurée lors de l'appel de mise en service. Les alias de redirection (ex : info@, compta@) sont inclus gratuitement et illimités.
• Renouvellement annuel : 59 € HT / adresse / an — comprenant le renouvellement du nom de domaine et la maintenance technique de l'infrastructure.

Tous les prix sont exprimés en euros. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation belge en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis d'au moins 30 jours avant toute révision tarifaire pour les services de renouvellement.

Article 3 — Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants, tous deux réunis dans la présente prestation :

• Service numérique entamé avec accord préalable : dès que le Client confirme sa commande et que la configuration est lancée, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la partie service (configuration, installation).
• Produit personnalisé : le nom de domaine réservé est un bien clairement personnalisé au nom du Client. Une fois réservé, il ne peut être restitué ni revendu. Le Client en est informé avant toute commande.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et y consent explicitement.

Article 4 — Résiliation

Le Client peut résilier le service de renouvellement annuel à tout moment, sans pénalité, en notifiant le Prestataire par e-mail à [email protected]. Cependant, toute année entamée est due dans son intégralité : aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

En cas de non-paiement du renouvellement annuel dans les 30 jours suivant l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services (boîte e-mail, nom de domaine) sans préavis supplémentaire, après une relance restée sans réponse. La réactivation des services après suspension pourra faire l'objet de frais supplémentaires.

Article 5 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à assurer la mise en service correcte de l'ensemble des éléments inclus dans la prestation (nom de domaine, e-mail, configuration mobile et PC) et à maintenir l'infrastructure en bon état de fonctionnement pendant la durée du contrat.

Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Perte de données provoquée par le Client : suppression volontaire ou accidentelle de messages, contacts ou données par le Client lui-même.
• Sécurité insuffisante du Client : utilisation d'un mot de passe trop simple, partage des identifiants avec des tiers, ou négligence dans la sécurisation des appareils.
• Interruptions indépendantes de la volonté du Prestataire : pannes de l'hébergeur (Infomaniak), force majeure, défaillances réseau tierces.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 6 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du domicile du Prestataire seront seuls compétents.