Conditions Générales de Vente
Offre Complète

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Avony (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'offre d'infrastructure numérique complète. Cette offre comprend : la mise en place de la Suite Microsoft 365, d'emails professionnels sécurisés, d'un stockage cloud partagé, d'une sécurité PC renforcée, d'une sécurité web proactive et d'un backup automatique — le tout hébergé chez Infomaniak (Suisse).

Article 2 — Tarifs

Tous les prix sont exprimés hors taxe (HT), par utilisateur. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation belge en vigueur.

Frais de mise en service (Setup) — une seule fois

• 150 € HT par utilisateur — inclut la réservation du nom de domaine, la configuration complète de la Suite Microsoft 365, la migration des emails existants et la sécurisation des postes.
• Option "Tranquillité Réseau" : +100 € HT de setup supplémentaire (sécurisation Wi-Fi, routeur professionnel).

Abonnement mensuel (par utilisateur)

• 30 € HT/mois — engagement annuel (12 mois, facturé mensuellement)
• 45 € HT/mois — flexibilité mensuelle, sans engagement long terme (minimum 3 mois de facturation)

Option "Tranquillité Réseau" (facultative)

• +15 € HT/mois (location matériel) — sécurisation et maintenance du réseau Wi-Fi professionnel, Wi-Fi invité séparé, diagnostic à distance inclus.

Article 3 — Engagement et durée

Le contrat prend effet à la date de confirmation de commande. Pour l'engagement annuel, il court sur 12 mois et est reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée conformément à l'article 4. Pour la formule mensuelle, la durée minimale de facturation est de 3 mois ; au-delà, le contrat est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les frais de setup sont dus intégralement avant le démarrage de la prestation et ne sont pas remboursables une fois la configuration lancée.

Article 4 — Résiliation

Le Client peut résilier le contrat en notifiant le Prestataire par e-mail à [email protected] avec un préavis minimum de 30 jours. Pour l'engagement annuel, la résiliation prend effet à l'échéance des 12 mois. Pour la formule mensuelle, elle prend effet à l'issue du préavis, après la période minimale de 3 mois.

Toute résiliation anticipée avant la fin de la période d'engagement annuel entraîne la facturation des mensualités restantes jusqu'au terme des 12 mois.

En cas de non-paiement d'une mensualité dans les 15 jours suivant l'échéance, après une relance restée sans réponse, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de rétractation.

En confirmant sa commande et en autorisant le démarrage de la configuration, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour les frais de setup. L'abonnement mensuel, quant à lui, peut être résilié selon les modalités de l'article 4.

Article 6 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'infrastructure mise en place. Il ne s'engage pas sur un résultat spécifique (obligation de moyens).

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Perte de données provoquée par le Client : suppression volontaire ou accidentelle de fichiers, emails ou contacts.
• Négligence en matière de sécurité : utilisation de mots de passe faibles, partage d'identifiants, installation de logiciels non autorisés sur les postes sécurisés.
• Interruptions tierces : pannes de l'hébergeur (Infomaniak), coupures réseau, force majeure.
• Usage non conforme : utilisation des services à des fins illicites ou contraires aux conditions d'utilisation des fournisseurs tiers.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des mensualités effectivement payées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du domicile du Prestataire seront seuls compétents.